Règlements
Ce que vous devez savoir pour soumettre votre projet

• Période de dépôt des projets :
• Rencontre d’information publique pour les citoyennes et citoyens : 4 juin 2024
• Période d’analyse des projets et rencontre de bonification de projets : Été 2024
• Période de vote : 30 septembre au 27 octobre 2024
• Dévoilement des projets gagnants : Novembre 2024

Les personnes intéressées à soumettre un projet sont invitées à consulter la Foire aux questions.

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Qui peut participer?

À l’exception des membres du personnel de la Ville de Rimouski et des membres du conseil municipal, la participation au processus du budget participatif citoyen est ouverte à toute personne citoyenne de la Ville de Rimouski de 16 ans et plus, sur présentation d’une preuve de résidence.

Les personnes participantes doivent obligatoirement prendre part au processus à titre personnel. Aucune corporation ou association de loisirs ne peut être associée à un projet de quelque façon que ce soit, car la finalité du budget participatif citoyen est de susciter la créativité et la participation citoyenne.

Rencontre d’information publique pour les citoyennes et citoyens

Vous avez des questions en lien avec le projet que vous aimeriez soumettre? Une rencontre préparatoire est prévue afin de répondre à vos questions et valider la faisabilité de votre projet, le cas échéant.
En savoir plus

Renseignements personnels et confidentialité

Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville de Rimouski à d’autres fins que le budget participatif citoyen. Seuls les prénom et nom de la promotrice ou du promoteur seront rendus publics lors de la période de vote et lors du dévoilement des projets gagnants.

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Un projet est admis au budget participatif citoyen en environnement seulement si :

• Il est soumis à la Ville de Rimouski à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets;
• Il est un projet à nature environnementale;
• Il représente une dépense d’un minimum de 10 000 $ et d’un maximum de 150 000 $;
• Il répond à un besoin de la collectivité et sert l’intérêt du plus grand nombre. Un projet ne peut servir des intérêts privés. L’usage prévu ne peut être réservé à un seul groupe ou à une association de personnes;
• Il est conforme aux lois, de même qu’aux règlements et politiques en vigueur de la Ville de Rimouski et respecte la juridiction municipale;
• Il est réalisable sur le territoire, les terrains ou dans les bâtiments de la Ville de Rimouski;
• Il entraîne des frais récurrents annuels (assurances, entretien, conservation, entreposage, etc.) d’un maximum de 10 % de la valeur totale du projet;
• Il est réalisé et géré par la Ville de Rimouski. Si le projet nécessite l’appui d’un tiers, la Ville se réserve le droit de confier une partie de sa réalisation à un mandataire;
• Il est réalisable durant l’année 2025.

Un projet ne peut être admis si :

• Il nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé (droit de passage, cession d’un droit, etc.);
• Il s’agit d’une étude scientifique ou d’un projet à nature éphémère;
• Il s’agit d’un projet ayant fait l’objet de démarches auprès de la Ville au cours des trois années précédant le budget participatif citoyen. Toutefois, un promoteur peut présenter le même projet jusqu’à deux fois, consécutivement ou non;
• Il interfère dans les projets déjà en cours de planification ou de réalisation de la Ville;
• La Ville considère qu’il existe un risque que ce projet ait un impact sur des services et infrastructures essentiels (comme la voirie, l’aqueduc, les égouts) ou sur la sécurité de la population;
• Il génère des profits à toutes organisations.

Téléchargez le document complet

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Comment voter?

Les projets finalistes seront dévoilés le prochain dans la section Je vote.

Jusqu’au 27 octobre 23 h 59, vous pourrez voter pour vos projets favoris.

Les projets finalistes sont aussi disponibles pour consultation au comptoir de l’hôtel de ville, au 205, avenue de la Cathédrale. Des bulletins de vote imprimés seront également disponibles, pour les personnes désireuses de participer de cette façon.

Admissibilité du vote

Tous les citoyennes et citoyens de Rimouski âgés de 16 ans et plus ont le droit de vote. Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours. Un vote par adresse de courriel sera admis si vous votez en ligne et un vote par bulletin imprimé si vous votez par ce moyen. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté. Chaque personne doit voter pour trois projets, en ordre de priorité.

Système de vote

La population vote en ordre de priorité pour trois projets finalistes. Afin de respecter le choix de la population lors de la compilation finale, chaque vote se verra attribuer un nombre de points en fonction de l’ordre sélectionné :

• 3 points pour le premier choix;
• 2 points pour le deuxième choix;
• 1 point pour le troisième choix.

Si deux projets obtiennent le même nombre de points, le comité d’analyse de projets peut décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excèdent pas les sommes prévues pour le budget participatif citoyen en environnement. Dans le cas où il est impossible de réaliser les deux projets, le comité procédera par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Validation des projets gagnants

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée avec un représentant de l'agence Kaleidos Web, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif citoyen. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage affiché en ligne. Les votes par bulletin papier seront compilés à cette occasion.

Autres considérations sur l’affectation des montants prévus

1. Si la valeur des projets retenus n’atteint pas le maximum prévu, le montant restant sera retourné dans la réserve budgétaire du budget participatif citoyen.

2. Le résultat du vote de la population détermine quels projets seront réalisés et prédomine sur les montants d’argent impliqués lorsqu’il faut déterminer combien de projets doivent être réalisés.
Exemple :
- Projet gagnant : 50 000 $
- Projet en deuxième place : 150 000 $
- Projet en troisième place : 100 000 $
Dans cet exemple ci-dessus, seulement le premier projet serait réalisé. Bien que l’addition du projet 1 et 3 donne 150 000 $, l’ordre du vote citoyen prédomine sur le budget prévu aux projets.

3. Le nombre de projets sélectionnés par année dépend du budget estimé, de l’ordre établi par le vote citoyen et de la faisabilité de ceux-ci dans la prochaine année. Si les conditions le permettent, un maximum de trois projets peut être réalisé dans la même édition.
Exemple :
- Projet gagnant : 50 000 $
- Projet en deuxième place : 25 000 $
- Projet en troisième place : 60 000 $
Dans cette situation, si la faisabilité des projets est jugée possible en un an, les trois seraient réalisés dans cette édition.

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Vous aimeriez des précisions concernant le budget participatif citoyen? Communiquez avec notre équipe :

Téléphone : 418 724-3108
Courriel : budgetparticipatif@rimouski.ca