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Important : règlements du budget participatif citoyen

Budget participatif citoyen 2019-2020 de la Ville de Rimouski

DATES IMPORTANTES

  • Période de dépôt des projets – du 14 février au 4 avril 2019
  • Période d’analyse des projets – de mi-mai à la mi-juillet 2019
  • Rencontre de validation de projet sur rendez-vous s’il y a lieu – du 4 au 25 avril 2019
  • Rencontre de bonification de projet – août 2019
  • Dévoilement médiatique des projets finalistes – le 4 septembre 2019
  • Période de vote – du 4 au 25 septembre 2019
  • Dévoilement médiatique des projets gagnants – le 9 octobre 2019

Les personnes intéressées à soumettre un projet sont invitées à consulter la Foire aux questions.

Dépôt des projets

Qui peut déposer un projet?

À l’exception des membres du personnel de la Ville de Rimouski et des membres du conseil municipal, la participation au processus du BPC est ouverte à toute personne citoyenne de la Ville de Rimouski de 12 ans et plus au volet jeunesse et de 17 ans et plus au volet général, sur présentation d’une preuve de résidence.

Les personnes participantes doivent obligatoirement prendre part au processus à titre personnel, comme simples citoyennes de la Ville de Rimouski. Aucune corporation ou association de loisirs ne peut être associée à un projet de quelque façon que ce soit, car la finalité du BPC est de susciter la créativité et la participation citoyennes.

Comment participer?

Pour participer, il vous suffit de :

  • D’assister à la rencontre d’information générale;
  • Présenter votre projet à l'aide du formulaire de dépôt de projet au plus tard le 4 avril 2019;
  • Vous assurer de participer à la rencontre de validation de projet avec l’équipe technique attitrée à votre projet si le comité de coordination vous y invite;
  • Modifier votre projet en tenant compte des éléments identifiés par l’équipe technique, s’il y a lieu;
  • Vous assurer d’être présent ou d’être représenté au dévoilement médiatique des projets gagnants;

Renseignements personnels et confidentialité

Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville de Rimouski à d’autres fins que le budget participatif citoyen. Seuls les prénom et nom du promoteur ou de la promotrice seront rendus publics lors de la période de vote et lors du dévoilement des projets gagnants.


Quelles sont les conditions d’admissibilité des projets?

Un projet est admis au BPC seulement si :
  • Il est soumis à la Ville de Rimouski à l’aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets.
  • Il représente une dépense d’immobilisation (une immobilisation est une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile d’au minimum 3 ans).
  • Il représente une dépense d’un maximum de 150 000 $ au volet général et d’un maximum de 50 000 $ au volet jeunesse.
  • Il répond à un besoin de la collectivité et sert l’intérêt du plus grand nombre. Un projet ne peut servir des intérêts privés. L’usage prévu ne peut être réservé à un seul groupe ou à une association de personnes.
  • Il respecte la juridiction municipale.
  • Il est conforme aux lois, de même qu’aux règlements et politiques en vigueur de la Ville de Rimouski.
  • Il est réalisable sur les terrains ou dans les bâtiments de la Ville de Rimouski.
  • Dans le cas d’un projet culturel, l’artiste professionnel dont l’œuvre de création fait partie du projet accepte de céder ses droits d’auteur à la Ville.
  • Il entraîne des frais récurrents annuels se situant entre 5 et 10 % de la valeur totale du projet. Par exemple, on pense aux frais relatifs aux assurances ou à tout autre frais encouru pour entretenir et conserver le bien ou l’infrastructure en bon état. Les frais d’exploitation d’une immobilisation, comme l’embauche de personnel pour assurer son fonctionnement, ne sont pas des frais récurrents admissibles.
  • Il est réalisé et géré exclusivement par la Ville de Rimouski.
  • Il est réalisable durant l’année 2020.

Un projet ne peut être admis au BPC si :
  • Il nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé (droit de passage, cession d’un droit, etc.).
  • Il s’agit d’un projet événementiel ou de nature éphémère.
  • Il s’agit d’un projet présenté au plus récent plan triennal d’immobilisations de la Ville.
  • Il s’agit d’un projet ayant fait l’objet de démarches auprès de la Ville au cours des trois années précédent le BPC. Toutefois, un promoteur peut présenter le même projet jusqu’à 2 fois, consécutivement ou non.
  • Il interfère dans les projets déjà en cours de la Ville.
  • La Ville considère qu’il existe un risque que ce projet ait un impact sur des services et infrastructures essentiels (comme la voirie, l’aqueduc, les égouts) ou sur la sécurité de la population.

Vote

Comment voter

Pour voter pour votre projet préféré, rendez-vous à la page Votez. Les indications pour voter apparaîtront lorsque la période de vote commencera.

Admissibilité du vote

Tous les citoyens et citoyennes de Rimouski âgés de 12 ans et plus ont droit de vote. Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours : un vote par adresse de courriel si vous votez en ligne et un vote par formulaire papier si vous votez par ce moyen. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté. Chaque personne a le droit de choisir de voter dans les deux catégories ou dans une seule des deux catégories.

Système de vote
Le système de vote permet de choisir :
  • de voter à la fois dans la catégorie générale et dans la catégorie jeunesse
  • de voter seulement dans la catégorie générale
  • de voter seulement dans la catégorie jeunesse

Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Rimouski encourage fortement l'utilisation de la plateforme Web pour voter. Néanmoins, il est possible de se procurer un bulletin dans les bibliothèques de la Ville (Ste-Blandine, Bic, Pointe-au-Père et Lisette-Morin). Le bulletin de vote papier rempli doit être remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne.

Les citoyens qui n'ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant dans l'une des bibliothèques publiques de Rimouski. Des postes informatiques sont à la disposition des citoyens et citoyennes.

Validation des projets gagnants

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée dans les bureaux de la Ville de Rimouski avec un représentant de l'agence Kaleidos Web, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage affiché en ligne. Les votes par bulletin papier seront compilés à cette occasion.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés. Le projet qui obtient le plus de points gagne :
  • choix numéro 1 obtient 3 points
  • choix numéro 2 obtient 2 points
  • choix numéro 3 obtient 1 point

Si 2 projets arrivaient ex æquo en obtenant le même nombre de points, le comité pourrait décider de permettre la réalisation des 2 projets si les coûts n'excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les 2 projets, le comité de coordination procéderait par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Vous avez besoin de précisions supplémentaires? Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions.