Règlements
Ce que vous devez savoir pour soumettre votre projet.

• Période de dépôt des projets : 21 avril au 21 juin 2022
• Rencontre préparatoire de dépôt des projets pour le volet général : 28 avril 2022 de 14 h à 15 h 30 ou de 19 h à 20 h à la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville de Rimouski (205, avenue de la Cathédrale, Rimouski)
• Rencontre préparatoire de dépôt des projets pour le volet jeunesse : 26, 27 et 28 avril 2022 sur l'heure du midi, dans les établissements scolaires participants. Ces rencontres sont dédiées exclusivement aux étudiantes et étudiants.
• Période d’analyse des projets : début juin à fin septembre 2022
• Rencontre de bonification de projet (sur invitation seulement) : Été 2022
• Présentation des projets finalistes : 4 octobre 2022
• Période de vote : 4 octobre au 7 novembre 2022
• Dévoilement des projets gagnants : 24 novembre 2022

Les personnes intéressées à soumettre un projet sont invitées à consulter la Foire aux questions.

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Qui peut déposer un projet?

À l’exception des membres du personnel de la Ville de Rimouski et des membres du conseil municipal, toute personne citoyenne de la ville de Rimouski peut participer, sur présentation d’une preuve de résidence. Les jeunes de 12 à 16 ans peuvent soumettre un projet dans le volet jeunesse et les personnes de 17 ans et plus dans le volet général.

Les personnes participantes doivent obligatoirement prendre part au processus à titre personnel, comme simples citoyennes de la ville de Rimouski. Aucune corporation ou association de loisirs ne peut être associée à un projet de quelque façon que ce soit, car la finalité du BPC est de susciter la créativité et la participation citoyenne.

Comment participer?

Pour soumettre un projet, vous devez :

• Confirmer que le site identifié pour votre projet appartient à la Ville de Rimouski et serait disponible. Vous pouvez consulter la carte des terrains appartenant à la Ville ici;
• Présenter votre projet en remplissant le formulaire de dépôt de projet avant le 21 juin 2022 à 16 h 00;
• Participer à la rencontre de bonification de projet si le comité de coordination vous y invite;
• Le cas échéant, modifier votre projet en tenant compte des éléments identifiés lors de la rencontre de bonification;
• Être présente ou présent lors du dévoilement des projets gagnants.

Rencontres préparatoires au dépôt des projets (optionnel)

Vous avez des questions en lien avec le projet que vous aimeriez soumettre? Des rencontres préparatoires sont prévues afin de répondre à vos questions et valider la faisabilité de votre projet le cas échéant.

Quand?

Volet général
Jeudi 28 avril de 14 h à 15 h 30 ou de 19 h à 20 h 30
Salle du conseil municipal de l’hôtel de ville
205, avenue de la Cathédrale, Rimouski (Québec) G5L 7C7

Volet jeunesse
Mardi 26 avril à 12 h 05
École secondaire Langevin
105 Rue St Jean Baptiste Ouest, Rimouski (Québec) G5L 4J2

Mercredi 27 avril à 12 h 10
École secondaire Saint-Jean
245 2e Rue Ouest, Rimouski (Québec) G5L 4Y1

Jeudi 28 avril à 12 h
École secondaire Paul-Hubert
250, boulevard Arthur-Buies Ouest, Rimouski (Québec) G5L 7A7

Veuillez prendre note que les rencontres dans les écoles sont destinées exclusivement aux étudiantes et étudiants.

Renseignements personnels et confidentialité

Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville de Rimouski à d’autres fins que le budget participatif citoyen. Seuls les prénom et nom de la promotrice ou du promoteur seront rendus publics lors de la période de vote et lors du dévoilement des projets gagnants.

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Pour être admissible, votre projet doit :

• Être soumis à la Ville de Rimouski via le formulaire prévu à cet effet avant le 21 juin 2022 à 16 h. Des formulaires imprimés sont aussi disponibles au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire situé au 186, avenue de la Cathédrale, Rimouski (Québec) G5L 7C7;
• Représenter une dépense d’immobilisation (infrastructure ou équipement ayant une durée de vie utile d’au minimum 3 ans);
• Totaliser une dépense d’un maximum de 150 000 $ pour le volet général et d’un maximum de 50 000 $ pour le volet jeunesse;
• Répondre à un besoin de la collectivité et servir l’intérêt du plus grand nombre;
• Respecter la juridiction municipale;
• Être conforme aux lois, de même qu’aux règlements et politiques en vigueur de la Ville de Rimouski;
• Être réalisable sur les terrains ou dans les bâtiments de la Ville de Rimouski;
• Entraîner des frais récurrents annuels se situant entre 5 et 10 % de la valeur totale du projet. Exemple : frais relatifs aux assurances ou tous autres frais encourus pour entretenir et conserver le bien ou l’infrastructure en bon état. Les frais d’exploitation d’une immobilisation, comme l’embauche de personnel pour assurer son fonctionnement, ne sont pas des frais récurrents admissibles;
• Être réalisé et géré exclusivement par la Ville de Rimouski;
• Pour les projets de nature culturelle : l’artiste professionnel dont l’œuvre de création fait partie du projet accepte de céder ses droits d’auteur à la Ville;
• Être réalisable durant l’année 2023.

Un projet est inadmissible au BPC si :

• Il sert des intérêts privés ou exclusivement ceux d’un seul groupe ou d’une association de personnes.
• Il nécessite l’accord d’un tiers pour être réalisé (droit de passage, cession d’un droit, etc.).
• Il s’agit d’un projet événementiel ou de nature éphémère.
• Il s’agit d’un projet présenté au plus récent programme triennal d’immobilisations de la Ville de Rimouski.
• Il s’agit d’un projet ayant fait l’objet de démarches auprès de la Ville au cours des trois années précédant le BPC. Toutefois, un promoteur peut présenter le même projet jusqu’à 2 fois, consécutivement ou non.
• Il interfère dans les projets déjà en cours de la Ville.
• La Ville considère qu’il existe un risque que ce projet ait un impact sur des services et infrastructures essentiels (comme la voirie, l’aqueduc, les égouts) ou sur la sécurité de la population.

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Comment voter?

Les projets finalistes seront dévoilés le 4 octobre prochain dans la section Je vote.

Les projets finalistes pourront être visualisés au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire situé au 186, avenue de la Cathédrale, Rimouski (Québec) G5L 7C7. Des bulletins de vote imprimés seront également disponibles pour les personnes désireuses de participer de cette façon.

Admissibilité du vote

Toutes les citoyennes et tous les citoyens de Rimouski âgés de 12 ans et plus ont droit de vote. Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours. Un vote par adresse de courriel sera admis si vous votez en ligne et un vote par bulletin imprimé si vous votez par ce moyen. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté. Chaque personne doit voter pour 3 projets dans le volet général.

Système de vote

Le système de vote permet de choisir de voter dans le volet général.

Les citoyennes et citoyens qui n'ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant dans l'une des bibliothèques municipales de Rimouski. Des postes informatiques sont à la disposition des citoyennes et citoyens.

Validation des projets gagnants

Une vérification technique des votes reçus sera effectuée dans les bureaux de la Ville de Rimouski avec un représentant de l'agence Kaleidos Web, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif citoyen. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage affiché en ligne. Les votes par bulletin papier seront compilés à cette occasion.

La population vote en ordre de priorité pour trois projets dans le volet général. Afin de respecter le choix de la population lors de la compilation finale, chaque vote se verra attribuer un nombre de points en fonction de l’ordre sélectionné :

• 3 points pour le premier choix;
• 2 points pour le deuxième choix;
• 1 point pour le troisième choix.

Si deux projets obtiennent le même nombre de points, le comité de coordination peut décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excèdent pas les sommes prévues pour le budget participatif citoyen. Dans le cas où il est impossible de réaliser les deux projets, le comité procédera par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

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Vous aimeriez des précisions concernant le budget participatif citoyen? Communiquez avec notre équipe :

Téléphone : 418 724-6417
Courriel : budgetparticipatif@rimouski.ca