Budget Participatif citoyen de la ville de Rimouski

Foire aux questions

Budget participatif citoyen de la Ville de Rimouski


Questions d’ordre général


Il s’agit d’un processus démocratique par lequel la population décide de la façon de dépenser une partie d’un budget public. Concrètement, les citoyennes et citoyens proposent à la municipalité des projets d’immobilisations qui sont ensuite soumis au vote populaire, suivant certains critères d’admissibilité. Les projets gagnants sont ensuite réalisés par la Ville de Rimouski.
Une immobilisation est une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile de plus de 3 ans.
La Ville dispose d’un montant de 200 000$. Le montant destiné à un projet comprend les coûts de réalisation (main-d’œuvre), matériaux, équipements et infrastructures, selon le cas.
La Ville de Rimouski a réalisé son premier budget participatif citoyen en 2017. Elle était parmi les premières villes innovantes à instaurer un budget participatif citoyen au Québec. La Ville de Rimouski en sera à sa 3e édition en 2022-2023.
L’approche participative comporte des bénéfices importants :
  • Le partage concret du pouvoir entre les élus et la population : des sommes d’argent réelles sont affectées à la réalisation des projets développés par les citoyennes et citoyens participants et soumis au vote populaire.
  • L’inclusion sociale favorisée par la dimension consultative de cette démarche : le budget participatif interpelle toutes les Rimouskoises et tous les Rimouskois intéressés, et ce, à chacune des étapes de réalisation du processus.
  • L’expérience positive d’engagement citoyen : en participant, les Rimouskoises et Rimouskois peuvent s’initier aux réalités budgétaires de l’administration municipale.
L’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (C-47.1) résume comme suit les domaines de compétence des municipalités :

En plus des compétences qui lui sont conférées par d’autres lois, toute municipalité locale a compétence dans les domaines suivants :
  • la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs;
  • le développement économique local, dans la mesure prévue au chapitre III;
  • la production d’énergie et les systèmes communautaires de télécommunication;
  • l’environnement;
  • la salubrité;
  • les nuisances;
  • la sécurité;
  • le transport.
Le conseil municipal doit adopter une résolution pour la réalisation des projets gagnants parce qu’il est l’assemblée délibérante dont les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité.


Questions sur le traitement des projets soumis et sur le processus


Le comité de coordination du budget participatif traite tous les projets déposés. Il répond à toutes les personnes ayant soumis un projet pour les informer de l’admissibilité du projet au vote populaire. Si la proposition de projet est insuffisante, la promotrice ou le promoteur pourrait être invité à une rencontre de bonification. Une version bonifiée du projet pourrait ensuite être déposée pour être admissible au vote populaire.
Les rencontres de bonification visent les propositions de projets qui nécessitent plus de précisions ou encore celles qui présentent trop de similarités entre elles. Les promotrices et promoteurs concernés seront invités par le comité de coordination.
Le promoteur d’un projet jugé non recevable par le comité de coordination sera informé des raisons pour lesquelles le projet ne correspond pas aux critères d’admission du budget participatif.
Le promoteur d’un projet non recevable peut choisir de retravailler son projet pour le présenter sous une nouvelle forme lors d’une édition ultérieure du budget participatif citoyen.
Si un projet soumis au vote populaire n’est pas sélectionné, la promotrice ou le promoteur pourra présenter de nouveau son projet lors d’une édition ultérieure du budget participatif citoyen, et ce, jusqu’à deux reprises, consécutivement ou non.


Questions sur l’affectation des sommes du budget participatif citoyen


Le nombre de projets dépendra de la somme allouée au projet ayant reçu le plus de votes. La Ville de Rimouski pourrait, toujours en respectant les résultats du vote, réaliser d’autres projets, et ce, jusqu’à concurrence de 200 000$.
La Ville de Rimouski s’engage à tenir compte des priorités déterminées lors du vote de la population et à respecter le choix populaire. Par conséquent, elle ne s’engage pas à dépenser nécessairement la totalité du budget prévu.
Le conseil municipal peut décider de reporter à l’année suivante les fonds inutilisés dans l’année en cours.