Foire aux questions

Selon l’orientation transversale de sa planification stratégique Rimouski2030, l’idée de conjuguer le budget participatif citoyen et les projets écoresponsables s’intègre dans l’axe de « s’engager activement dans la résilience climatique de Rimouski » (p. 12). Cette édition environnementale du budget participatif citoyen permet aux citoyennes et citoyens de s’impliquer et de participer dans le choix des projets écoresponsables de la Ville de Rimouski.

Voici quelques exemples :

• Plantation de tournesols et de topinambours;
• Ajout d’un compteur à vélo sur une piste cyclable achalandée;
• Système de contenants à emporter, réutilisables et consignés pour le milieu de la restauration et des services alimentaires;
• Création d’un îlot de fraîcheur qui favorise la biodiversité;
• Nouvelle offre de vélos cargo;
• Événement de sensibilisation sur l’adaptabilité aux changements climatiques;
• Zone de stationnement écoresponsable;
• Aménagements végétalisés pour soutenir les abeilles.

Le montant affecté au budget participatif citoyen en environnement est de 150 000 $. Les promotrices ou promoteurs doivent soumettre un projet évalué entre 10 000 $ et 150 000 $, qui correspond aux critères d’admissibilité. Ce montant de 150 000 $ est réservé à la réalisation du ou des projets gagnants du budget participatif citoyen.

Le montant destiné à un projet comprend les coûts de réalisation (main-d’œuvre) et les coûts des matériaux, équipements et infrastructures, si applicables.

La Ville de Rimouski a réalisé son premier budget participatif citoyen en 2017. Elle était parmi les premières villes innovantes à instaurer un budget participatif citoyen au Québec.

Le concept d’un budget participatif citoyen est une approche adoptée par des centaines de villes dans le monde, qui vise à stimuler l’engagement citoyen et qui favorise le lien entre l’équipe municipale et la collectivité. Des citoyens sont invités à soumettre un projet qui entre dans les conditions d’admissibilité et un vote populaire détermine le projet gagnant. Le promoteur du projet participe à la réalisation de son idée, accompagné de l’équipe municipale.

Parmi les avantages, on trouve :

• Le partage concret du pouvoir entre les élus et la population par l’affectation de sommes d’argent réelles à la réalisation de projets écoresponsables définis par la population;
• L’inclusion sociale favorisée par une démarche de consultation qui interpelle tous les citoyens intéressés, et ce, à toutes ses étapes;
• L’éducation populaire sur l’évolution d’un projet dans le monde municipal et l’initiation à la prise de décisions et au travail multiservices qui est mis de l’avant dans l’administration municipale.

L’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (C-47.1) résume comme suit les domaines de compétence des municipalités :

En plus des compétences qui lui sont conférées par d’autres lois, toute municipalité locale a compétence dans les domaines suivants :

• La culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs;
• Le développement économique local, dans la mesure prévue au chapitre III;
• La production d’énergie et les systèmes communautaires de télécommunication;
• L’environnement;
• La salubrité;
• Les nuisances;
• La sécurité;
• Le transport.

Le comité d’analyse de projets du budget participatif citoyen traite tous les projets déposés. Il répond à toutes personnes ayant soumis un projet et les informe de l’admissibilité du projet ou non au vote populaire. Si un projet n’est pas admissible, la promotrice ou le promoteur de projet sera rencontré pour une séance de bonification de projet. Une version bonifiée du projet pourrait ensuite être déposée pour être admissible au vote populaire.

Les rencontres de bonification visent les propositions de projets qui nécessitent plus de précisions ou encore celles qui présentent trop de similarités entre elles. Les promotrices et promoteurs concernés seront invités par le comité d’analyse de projets.

La promotrice ou le promoteur d’un projet jugé non recevable sera informé des raisons pour lesquelles le projet ne correspond pas aux critères d’admission du budget participatif citoyen en environnement.

La promotrice ou le promoteur d’un projet non recevable peut choisir de retravailler son projet pour le présenter sous une nouvelle forme lors d’une édition ultérieure du budget participatif citoyen en environnement. Il est possible de soumettre le même projet jusqu’à deux fois, consécutive ou non.

Si un projet soumis au vote populaire n’est pas sélectionné, la promotrice ou le promoteur pourra présenter de nouveau son projet lors d’une édition ultérieure du budget participatif citoyen en environnement, et ce, jusqu’à deux reprises, consécutivement ou non.

Les citoyennes et citoyens peuvent toujours consulter leur conseiller municipal pour lui présenter une idée de projet. Un promoteur de projet qui aurait une idée ne cadrant pas avec la thématique environnementale de cette année est invité à communiquer avec son conseiller municipal de district.

Le conseiller municipal est la personne qui porte leur voix au conseil municipal, l’assemblée délibérante dont les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité.

Le budget participatif citoyen prévoit la réalisation d’un minimum d’un projet et d’un maximum de trois.

• Le résultat du vote de la population détermine quels projets seront réalisés et prédomine sur les montants d’argent impliqués lorsqu’il faut déterminer combien de projets doivent être réalisés.
  Exemple :
  - Projet gagnant : 50 000 $
  - Projet en deuxième place : 150 000 $
  - Projet en troisième place : 100 000 $
  Dans cet exemple ci-dessus, seulement le premier projet serait réalisé. Bien que l’addition du projet 1 et 3 donne 150 000 $, l’ordre du vote citoyen prédomine sur le budget prévu aux projets.


• Le nombre de projets sélectionnés par année dépend du budget estimé, de l’ordre établi par le vote citoyen et de la faisabilité de ceux-ci dans la prochaine année. Si les conditions le permettent, un maximum de trois projets peuvent être réalisés dans la même édition.
  Exemple :
  - Projet gagnant : 50 000 $
  - Projet en deuxième place : 25 000 $
  - Projet en troisième place : 60 000 $
  Dans cette situation, si la faisabilité des projets est jugée possible en un an, les trois seraient réalisés dans cette édition

Si la valeur des projets retenus n’atteint pas le maximum prévu, le montant restant sera retourné dans la réserve budgétaire du budget participatif citoyen. Le résultat du vote de la population détermine quels projets seront réalisés et prédomine sur les montants d’argent impliqués lorsqu’il faut déterminer combien de projets doivent être réalisés. Par conséquent, il peut arriver que la Ville de Rimouski ne dépense pas les 150 000 $ alloué au budget participatif citoyen en environnement.