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Règlements

du Budget participatif de la ville de Rimouski

DATES IMPORTANTES

  • Lancement médiatique du budget participatif – 14 août
  • Période de dépôt et de suivi des projets – 14 août au 21 septembre 2017
  • Rencontre de bonification de projet – sur rendez-vous dans la semaine du 5 septembre au 13 octobre 2017 si elle est jugée nécessaire par le comité de coordination
  • Période de vote – du 16 octobre au 3 novembre 2017
  • Dévoilement médiatique – décembre 2017
  • Adoption au conseil municipal du ou des projets choisis par la population – janvier 2018

Les personnes intéressées à soumettre un projet sont invitées à consulter la Foire aux questions.

Budget participatif 2017 de la Ville de Rimouski


Dépôt de projets

Qui peut déposer un projet? Tous les citoyens et citoyennes de 17 ans et plus de la Ville de Rimouski peuvent déposer un projet au volet général. Les jeunes de 12 à 16 ans inclusivement peuvent déposer un projet au volet jeunesse.

Quand puis-je déposer mon projet? Les projets doivent être déposés du 14 août au 21 septembre 2017, pour le volet général comme pour le volet jeunesse.

Comment participer?
Pour participer, il vous suffit de :
  • Présenter votre projet à l'aide du formulaire de dépôt de projet au plus tard le 21 septembre 2017;
  • Vous assurer d'assister à la rencontre de bonification de projet avec l'équipe technique attitrée à votre projet si le comité de coordination vous y invite;
  • Modifier votre projet en tenant compte des éléments identifiés par l'équipe technique, s'il y a lieu, pour vous assurer de sa conformité réglementaire et budgétaire;
  • Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville de Rimouski à d'autres fins que le budget participatif citoyen. Seuls les prénom et nom du promoteur ou de la promotrice seront rendus publics lors de la période de vote et lors du dévoilement des projets gagnants.

Critères d'admissibilité des projets

  • Être présenté à la Ville de Rimouski à l'aide du formulaire prévu à cet effet avant la fin de la période de dépôt des projets;
  • Représenter une dépense d'immobilisation (une immobilisation peut être une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile de plus de 3 ans) d'un maximum de 200 000 $, incluant un maximum de 50 000 $ pour les projets jeunesse. Dans l'éventualité où la valeur totale des projets retenus n'atteint pas les valeurs maximales de chacune des catégories, la Ville ne s'engage pas à dépenser la totalité du budget participatif prévu pour l'année en cours;
  • Répondre à un besoin de la collectivité et servir l'intérêt du plus grand nombre. Les projets présentés ne peuvent servir des intérêts privés et leur usage ne peut être réservé à un seul groupe ou association de personnes;
  • Être soumis à la juridiction municipale;
  • Être conforme aux lois, de même qu'aux règlements et politiques de la Ville de Rimouski;
  • Être réalisé sur les terrains de la Ville de Rimouski;
  • N'entraîner ni frais récurrents ni frais d'exploitation;
  • Être réalisable en 2018.

Vote

Comment voter
Pour voter pour votre projet préféré, rendez-vous à la page Votez. Les indications pour voter apparaîtront lorsque la période de vote commencera.

Admissibilité du vote
Tous les citoyens et citoyennes de Rimouski âgés de 12 ans et plus ont droit de vote. Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours : un vote par adresse de courriel si vous votez en ligne et un vote par formulaire papier si vous votez par ce moyen. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera rejeté. Chaque personne a le droit de choisir de voter dans les deux catégories ou dans une seule des deux catégories.

Système de vote
Le système de vote permet de choisir :
  • de voter à la fois dans la catégorie générale et dans la catégorie jeunesse
  • de voter seulement dans la catégorie générale
  • de voter seulement dans la catégorie jeunesse

Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Rimouski encourage fortement l'utilisation de la plateforme Web pour voter. Néanmoins, il est possible de se procurer un bulletin à l'hôtel de ville de Rimouski. Le bulletin de vote papier rempli doit être remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne.

Les citoyens qui n'ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en se rendant dans l'une des bibliothèques publiques de Rimouski. Des postes informatiques sont à la disposition des citoyens et citoyennes.

Validation des projets gagnants
Une vérification technique des votes reçus sera effectuée dans les bureaux de la Ville de Rimouski avec un représentant de l'agence Kaleidos Web, de Matane, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage affiché en ligne. Les votes par bulletin papier seront compilés à cette occasion.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés. Le projet qui obtient le plus de points gagne :
  • Le choix numéro 1 obtient 3 points
  • Le choix numéro 2 obtient 2 points
  • Le choix numéro 3 obtient 1 point

Si deux projets arrivaient ex æquo en obtenant le même nombre de points, le comité pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excédaient pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le comité de coordination procéderait par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Les membres du comité de coordination émettront une recommandation au conseil municipal quant aux projets ayant obtenu le plus de votes. Le conseil municipal doit ensuite adopter une résolution confirmant la réalisation des projets gagnants.

Vous avez besoin de précisions supplémentaires? Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions.