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Foire aux questions

du Budget participatif de la ville de Rimouski


QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL


On définit un budget participatif citoyen comme un processus démocratique par lequel les citoyens décident de la façon de dépenser une part d’un budget public. Concrètement, les citoyens et citoyennes proposent des projets d’immobilisations à la municipalité suivant certains critères d’admissibilité.
Les projets proposés doivent être réalisables sur des terrains ou dans les infrastructures qui sont la propriété de la Ville de Rimouski. Ils doivent respecter la réglementation municipale, n’entraîner aucune dépense récurrente et s’inscrire dans les domaines de compétence de la Ville, comme, par exemple, les loisirs, la culture, la vie communautaire, la sécurité ou les travaux publics.
Des propositions de projets sont déposées par les citoyens et citoyennes, les projets retenus sont soumis au vote de la population, les projets gagnants sont adoptés par le conseil municipal, puis ensuite réalisés par la Ville de Rimouski.
Un montant de 200 000 $ est attribué au budget participatif citoyen en 2017, incluant 50 000 $ pour un volet jeunesse réservé aux jeunes citoyennes et citoyens de 12 à 16 ans inclusivement.
Une immobilisation peut être une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile de plus de 3 ans. Dans le contexte du budget participatif citoyen, les projets d’immobilisations ne doivent pas nécessiter l’embauche de personnel ou faire l’objet de dépenses récurrentes.
Cette initiative découle directement du premier axe du Plan stratégique de développement durable 2012-2020 : La citoyenne et le citoyen, des partenaires de la vie et de l’action municipales.
La Loi sur le développement durable (L.R.Q., c. D-8.1.1) vise à instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l’administration publique (ministères, organismes et entreprises de l’état). La Ville de Rimouski a choisi d’en intégrer les principes à sa planification stratégique. Selon l’article 2 de la Loi : Dans le cadre des mesures proposées, le « développement durable » s’entend d’un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.
L’approche participative comporte des bénéfices importants pour la population :
  • Le partage concret du pouvoir entre les élus et les citoyens. Des sommes d’argent réelles sont affectées à la réalisation des projets développés par les citoyennes et citoyens participants et soumis au vote de la population.
  • L’inclusion sociale favorisée par la dimension consultative de cette démarche. Le budget participatif interpelle tous les Rimouskois et Rimouskoises intéressés, et ce, à toutes ses étapes.
  • L’expérience positive d’engagement citoyen. En participant, les Rimouskois et les Rimouskoises peuvent s’initier aux réalités budgétaires de l’administration municipale.
L’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (C-47.1) résume comme suit les domaines de compétence des municipalités :
En outre des compétences qui lui sont conférées par d’autres lois, toute municipalité locale a compétence dans les domaines suivants :
  1. la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs;
  2. le développement économique local, dans la mesure prévue au chapitre III;
  3. la production d’énergie et les systèmes communautaires de télécommunication;
  4. l’environnement;
  5. la salubrité;
  6. les nuisances;
  7. la sécurité;
  8. le transport.
Le conseil municipal doit adopter une résolution pour la réalisation des projets gagnants parce qu’il est l’assemblée délibérante dont les élus déterminent les orientations et les priorités de la municipalité.
La Ville de Rimouski planifie de réaliser annuellement un processus de budget participatif citoyen.


QUESTIONS SUR LE FONCTIONNEMENT DU PROCESSUS ET SUR LE DÉROULEMENT


Les jeunes citoyens et citoyennes de Rimouski de 12 à 16 ans peuvent s’engager dans le processus et déposer un projet dans la catégorie jeunesse.
Tout citoyen et toute citoyenne de Rimouski âgé de 17 ans et plus peut s’engager dans le processus et déposer un projet dans la catégorie générale.

Il n’est pas obligatoire de passer par la plateforme Web du budget participatif citoyen pour déposer votre projet. La Ville de Rimouski recommande fortement l’utilisation de la plateforme Web. Toutefois, il est possible de remplir un formulaire papier que l’on peut se procurer au comptoir de service de l’hôtel de ville de Rimouski. Le document papier rempli doit être remis à cet endroit par le promoteur du projet, selon le même échéancier que pour les projets déposés en ligne.

Vous n’avez pas accès à une connexion Internet et désirez déposer votre proposition de projet en ligne? Faites-le en vous rendant dans l’une des bibliothèques publiques de Rimouski. Des postes informatiques sont à votre disposition.

Tous les citoyens et citoyennes de Rimouski âgés de 12 ans et plus ont droit de vote.
Un vote par personne est autorisé, et ce, pour toute la période du concours : un vote par adresse de courriel si vous votez en ligne et un vote par formulaire papier si vous votez par ce moyen. Chaque personne a le droit de choisir de voter dans les deux catégories ou dans une seule des deux catégories. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Tout formulaire papier incomplet ou illisible sera détruit.

Le système de vote permet de voter dans une seule catégorie si tel est votre choix. Vous pouvez choisir :

  • de voter à la fois dans la catégorie générale et dans la catégorie jeunesse
  • de voter seulement dans la catégorie générale
  • de voter seulement dans la catégorie jeunesse

Il n’est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Rimouski encourage fortement l’utilisation de la plateforme Web pour voter. Néanmoins, il est possible de se procurer un bulletin de vote au comptoir de service de l’hôtel de ville de Rimouski. Le bulletin de vote papier rempli doit être remis à cet endroit selon le même échéancier que pour le vote en ligne.

Vous n’avez pas accès à une connexion Internet et désirez voter en ligne? Faites-le en vous rendant dans l’une des bibliothèques publiques de Rimouski. Des postes informatiques sont à votre disposition.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés. Le projet qui obtient le plus de points gagne :

  • Votre choix numéro 1 obtient 3 points
  • Votre choix numéro 2 obtient 2 points
  • Votre choix numéro 3 obtient 1 point
Une vérification technique des votes reçus sera effectuée dans les bureaux de la Ville de Rimouski avec un représentant de l’agence Kaleidos Web, de Matane, conceptrice de la plateforme Web du budget participatif. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée à cette occasion et pourrait modifier le pointage affiché en ligne. Avant de procéder à l’adoption de la résolution sur les projets gagnants, les membres du comité de coordination émettront une recommandation au conseil municipal quant aux projets ayant obtenu le plus de votes.


QUESTIONS SUR LE TRAITEMENT DES PROJETS SOUMIS ET SUR LE PROCESSUS


Le comité de coordination du budget participatif traite tous les projets déposés. Il retourne une réponse à chacun des promoteurs pour l’informer de l’admissibilité de son projet au vote. Si le projet est suffisamment développé dans son état initial, il sera admissible au vote. Si la proposition de projet est insuffisante, le promoteur pourrait être invité à une rencontre de bonification. Une version bonifiée du projet devra ensuite être déposée par le promoteur pour être admis au vote.
Les rencontres de bonification visent les propositions de projets qui nécessitent plus de précisions ou encore celles qui présentent trop de similarités entres elles. Les promoteurs concernés seront invités par le comité de coordination.
Le promoteur d’un projet jugé non recevable par le comité de coordination sera informé des raisons pour lesquelles le projet ne correspond pas aux critères de recevabilité du budget participatif.
Le promoteur d’un projet non recevable peut choisir de retravailler son projet pour le présenter sous une nouvelle forme lors d’une édition ultérieure du budget participatif citoyen.
Si le promoteur d’un projet n’ayant pas été choisi par la population cette année le désire, il peut présenter de nouveau son projet au budget participatif de l’année suivante.


QUESTIONS SUR L’AFFECTATION DES SOMMES DU BUDGET PARTICIPATIF


Le budget participatif citoyen 2017 prévoit la réalisation d’un minimum de deux projets, l’un dans la catégorie générale et l’autre dans la catégorie jeunesse. Si le montant total alloué au budget participatif n’est pas atteint, la Ville de Rimouski pourrait réaliser d’autres projets, toujours en respectant les résultats du vote, et ce, jusqu’à concurrence de 200 000 $.
La Ville de Rimouski s’engage à tenir compte des priorités déterminées lors du vote de la population et à respecter le choix populaire. Par conséquent, elle ne s’engage pas à dépenser nécessairement la totalité du budget prévu.
Le conseil municipal peut décider de reporter à l’année suivante les fonds inutilisés dans l’année en cours. C’est ce qui sera fait dans le prochain exercice budgétaire, celui de 2018.